CGV et CGU

1 septembre 2024 / V1.0

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Acheteurs

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs acheteurs lors de l’utilisation de la plateforme Help me Obiwan, dédiée à la vente d’objets geek et pop culture. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès au service

L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs ayant créé un compte. Vous êtes responsable des informations fournies lors de la création de votre compte et vous devez veiller à leur exactitude.

Article 3 : Commandes

Les acheteurs peuvent consulter les annonces et acheter des articles directement auprès des vendeurs via la plateforme. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et le vendeur, la plateforme Help me Obiwan ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez informer le vendeur via la plateforme et renvoyer les produits à vos frais dans leur état d’origine.

Article 5 : Garanties

En cas de produit non conforme à la description ou défectueux, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 : Processus de paiement pour les vendeurs

Voici un aperçu détaillé du processus de gestion des paiements pour les vendeurs sur le site :

  1. Paiement initial par l’acheteur :
    • Lorsqu’un acheteur passe commande pour un article, il effectue le paiement via notre système de paiement, intégré à Stripe.
  2. Gestion des fonds :
    • Les fonds sont d’abord retenus sur notre compte Stripe jusqu’à ce que la transaction soit validée (par exemple, une fois que l’objet a été expédié et reçu par l’acheteur).
  3. Transfert au vendeur :
    • Une fois la transaction confirmée, nous transférons les fonds au vendeur, déduction faite des frais de commission de notre plateforme.
    • Le transfert au vendeur est effectué directement sur son compte Stripe, généralement sous 1 à 2 jours ouvrables après la validation de la transaction.

Article 7 : Processus de remboursement

Voici un aperçu détaillé du processus de remboursement :

  1. Demande de remboursement :
    • L’acheteur peut soumettre une demande de remboursement par différents moyens :
      • Via notre système de ticketing interne, dédié aux acheteurs, qui permet de contacter directement le vendeur ou l’administrateur du site et de conserver une trace des échanges. Ce système est plus rapide et est recommandé pour les acheteurs.
      • Par le biais de la page de contact, qui fonctionne via un système de messagerie plus classique.
      • Un système de signalement permet également d’envoyer des messages urgents à l’équipe de support si l’acheteur rencontre un problème nécessitant une attention immédiate. Nous nous engageons à répondre à ces demandes sous 24 heures.
  2. Examen de la demande :
    • Nous procédons à un examen de la demande en collaboration avec le vendeur pour valider si le remboursement est justifié.
  3. Traitement du remboursement :
    • Une fois validé, le remboursement est effectué directement via Stripe à l’acheteur, avec une notification envoyée au vendeur.
    • Les fonds correspondants sont alors déduits du compte Stripe du vendeur.

Article 8 : Médiation

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, un recours à la médiation est possible. Vous pouvez contacter le médiateur désigné par Help me Obiwan à l’adresse suivante : 5 avenue du Maréchal Foch, 78000 Versailles. La médiation est gratuite pour l’acheteur.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@helpmeobiwan.fr.

Article 10 : Responsabilité

Help me Obiwan ne saurait être tenu responsable des litiges relatifs à la qualité des produits ou à la transaction entre acheteurs et vendeurs. Cependant, nous nous engageons à faciliter la résolution des litiges via la médiation.

1 septembre 2024 / V1.0

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Vendeurs

Article 1 : Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation de la plateforme Help me Obiwan par les vendeurs. En publiant une annonce, le vendeur accepte sans réserve les conditions exposées dans ce document.

Article 2 : Création de compte

Pour publier une annonce, le vendeur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques et à jour. Le vendeur est responsable de l’exactitude des informations et s’engage à mettre à jour son compte en cas de modification.

Article 3 : Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à :
  • Proposer des articles conformes à la législation française et européenne.
  • Décrire de manière exacte les produits mis en vente.
  • Respecter les délais de livraison annoncés.
  • Offrir une garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 4 : Commissions et frais

Le vendeur est informé que Help me Obiwan perçoit une commission à la mise en ligne d’un article réalisée via la plateforme. Les frais et commissions applicables sont détaillés dans la section [« Devenir Vendeur »] du site.

Article 5 : Droit de rétractation

Le vendeur est tenu d’informer l’acheteur de son droit de rétractation et d’accepter les retours de produits dans un délai de 14 jours, conformément à la législation française.

Article 6 : Litiges

En cas de litige avec un acheteur, le vendeur peut recourir à la médiation proposée par Help me Obiwan. Le médiateur peut être contacté à l’adresse suivante : 5 avenue Maréchal Foch, 78000 Versailles.

Article 7 : Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données collectées via la plateforme ne peuvent être utilisées à des fins non autorisées par la loi.Le vendeur s’engage à garantir l’authenticité des articles mis en vente sur la plateforme Help me Obiwan. Tout article proposé doit être conforme à la description fournie et ne doit en aucun cas constituer une contrefaçon ou une imitation frauduleuse.Le vendeur doit également respecter les normes de qualité définies par la plateforme, telles que spécifiées dans la section [« Règles de référencement et de classement des annonces »]. En cas de violation de ces règles, la plateforme Help me Obiwan se réserve le droit de retirer les annonces concernées, de suspendre le compte du vendeur, ou d’engager des actions légales si nécessaire.

1 septembre 2024 / V1.0

Conditions Générales de Vente (CGV) – Marketplace

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via la plateforme Help me Obiwan entre les vendeurs et les acheteurs.

Article 2 : Processus de vente

Les vendeurs publient leurs annonces sur la plateforme, et les acheteurs passent commande directement via le site. La plateforme joue un rôle d’intermédiaire entre les parties, facilitant la transaction.

Article 3 : Prix et frais

Les prix affichés sont déterminés par les vendeurs et doivent inclure toutes les taxes applicables. Help me Obiwan perçoit une commission sur chaque vente, selon les barèmes indiqués sur le site. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Les paiements sont effectués via les solutions proposées par la plateforme. Help me Obiwan garantit la sécurité des transactions en ligne. Le prestataire de paiement perçoit une commission sur chaque vente, selon les barèmes indiqués sur le site.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande. Les produits doivent être renvoyés en bon état, aux frais de l’acheteur.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont spécifiés par les vendeurs lors de la publication de l’annonce. En cas de retard de livraison, le vendeur est responsable et doit en informer l’acheteur.

Article 7 : Litiges et médiation

En cas de litige, une procédure de médiation gratuite est mise à la disposition des parties. Le médiateur désigné peut être contacté à l’adresse suivante : 5 avenue du Maréchal Foch, 78000 Versailles.

Article 8 : Responsabilité de Help me Obiwan

En tant qu’intermédiaire, Help me Obiwan décline toute responsabilité concernant la qualité des produits vendus ou les transactions réalisées. Toutefois, la plateforme intervient en cas de litige pour faciliter la résolution.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, Help me Obiwan garantit la protection des données personnelles des utilisateurs. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations le concernant.

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